Conditions générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de cours de Pilates proposées par Karyn Azoulay – Micro-entrepreneur.
2. Prestations
Les prestations comprennent des cours individuels, des cours collectifs et, le cas échéant, des séances en entreprise ou à domicile, selon les modalités convenues avec le client.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est exigible à la fin de la séance ou selon les modalités convenues lors de la réservation.
4. Réservation et annulation
Toute réservation est considérée comme ferme.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la séance pourra être facturée, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation par le professionnel, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées.
5. Responsabilité
Le client déclare être apte à pratiquer une activité physique.
En cas de doute sur son état de santé, il lui appartient de consulter un médecin avant de participer aux séances.
Le professionnel ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une contre-indication médicale non signalée.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, de la facturation et de la relation avec le client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est : Société Médiation Professionnelle (SMP)
24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Site internet : https://www.mediateur-
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.